Annuaire historique universel (1840 - 1849)
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1840 - 1844 - 1845 - 1847

1840
Chapitre I - Aperçu sur la situation intérieure et extérieure. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Composition des bureaux. - Discussion de l'adresse dans les deux chambres. - Réponse du roi à l'adresse des députés
Chapitre II - Incidents politiques. - Manifestation réformiste de la part d'un certain nombre de gardes nationaux. - Cour des pairs. - Condamnation de Blanqui et de ses co-accusés (2e catégorie). - Troubles dans la ville de Foix. - Instruction judiciaire et interpellation à la chambre des députés
Chapitre III - Discussions législatives : reprise de la proposition de M. de Tracy, relative aux esclaves dans les Antilles. - Discussion et adoption du projet relatif aux tribunaux de commerce. - Adoption de la loi sur la responsabilité des propriétaires de navires. Retrait de la loi à la chambre des pairs. - Rejet de la proposition de M. Bresson, au sujet des lins et des chanvres. - Adoption par les deux chambres de la loi relative au monument de Molière. - Reprise à la chambre des députés de la proposition Gauguier. - Discussion et adoption de la résolution de la chambre des pairs, relative à la Légion d'Honneur. - Rejet de la loi de dotation de M. le duc de Nemours
Chapitre IV - Changement de ministère. - Ce qui l'amène. - M. Thiers président du conseil. - Politique du nouveau cabinet. - Fonds secrets. - Proposition Rémilly
Chapitre V - Discussion du projet de loi sur le travail des enfants dans les manufactures. - Pension accordée à la veuve du colonel Combes. - Modification à la loi sur la pêche fluviale. - Recrutement annuel. - Loi pour la tranformation des armes à silex en armes à percussion. - Discussion à la chambre des pairs sur les ventes judiciaires. - Discussion à la chambre des pairs sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Loi sur l'organisation du tribunal de la Seine
Chapitre VI - Question de la conversion de la rente. - Adoption du projet de loi à la chambre des députés ; rejet à la chambre des pairs. - Prorogation du privilége de la Banque. - Lois sur les tabacs, les sels, les sucres. - Chemins de fer. - Paquebots à vapeur. - Crédits supplémentaires. - Crédit pour la translation des restes de l'Empereur. - Budget. - Aperçu sur les résultats de la session, et sur la politique du Cabinet du 1er mars à l'intérieur
Chapitre VII - Vicissitudes de la question d'Orient. - Traité du 15 juillet. - Notes et Mémorandum . - Armement de la France. - Changement de Cabinet. - Avènement du ministère Soult-Guizot. - Attitude des partis à l'intérieur. - Réunions politiques. - Pamphets-publications. - Attentat de Boulogne. - Darmès. - Convocation et réunion des chambres. - Inondations dans le Midi
Chapitre VIII - Ouverture du Parlement. - Discours au roi. - Constitution des deux chambres. - Discussion de l'adresse. - Question du travail des enfants dans les manufactures, à la chambre des députés. - Situation
Chapitre IX - Affaires de Buénos-Ayres. - Etat des choses. - Départ de la flottille. - L'amiral Leblanc quitte le commandement. - Les vaisseaux français redescendent le Parana. - Arrivée du contre-amiral Dupotet. - Contestation entre le commandant de l'escadre et le représentant de la France. - Discussion dans les chambres françaises. - Les deux agents sont rappelés. - L'amiral Baudin est nommé pour prendre le commandement de la flotte. - Il est remplacé par l'amiral de Mackau. - Négociations. - Conclusion d'un traité avec la République argentine. - Protestations des habitants de la rive gauche de la Plata. - Ordonnances relatives à l'instruction morale et religieuse des esclaves. - Nomination d'une commission de l'esclavage. - Etat de la question des sucres. - Expédition contre les habitants de Senagam - Situation en Algérie. - Système du gouvernement. - Fait d'armes de Mazagran. - Combat de Ten-Salmet. - Occupation de Scherchel. - Affaire de Selson. - Combat de Meskiana. - Campagne du printemps. Occupation de Médéah. - Combat de l'Afroun. - Occupation de Miliana. - Ravitaillement de Miliana et de Médéah. - Razzia contre différentes tribus. - Reconnaissance d'Aquae-Calidae. - Rappel en France du maréchal Valée et nomination du général Bugeaud aux fonctions de gouverneur général

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1844
Chapitre I - Situation du pays. - Ouverture des Chambres. - Discours du roi - Discussion de l'Adresse à la Chambre des pairs. - Discussion de l'Adresse à la Chambre des députés.
Chapitre II - Interpellations de M. de Carné sur les événements de Tahiti. - Discussion des fonds secrets.
Chapitre III - Projet de loi sur l'enseignement secondaire. - Rapport de M. le ministre de l'Instruction publique. - Discussion à la Chambre des Pairs. - Rap. de M. Thiers à la Chambre des Députés.
Chapitre IV - Police du roulage. - Police de la chasse. - Recrutement. - Police des chemins de fer. - Brevets d'invention. - Prisons. - Propositions administratives.
Chapitre V - Loi sur les patentes. - Propositions financières, réforme postale, conversion des rentes. - Crédits supplémentaires. - Budget - Chemins de fer
Chapitre VI - Physionomie et résultats de la session. - Statistique des travaux des deux Chambres.
Chapitre VII - Relations extérieures - Affaires de Tahiti et du Maroc. - Connexité de ces deux questions. - Historique du protectorat de Tahiti. - Intrigues du missionnaire Pritchard. - Son arrestation et son expulsion. - Impression produite en Angleterre. - Déclaration du ministère. - Intrigues d'Abd-el-Kader dans le Maroc. - Attaques des troupes françaises par les Marocains. - Trahison de l'Oued-Mouilah. - Prise d'Ouchda. - Bombardement de Tanger. - Bombardement de Mogador. - Bataille d'Isly. - Impression produite en Angleterre par nos victoires. - Imminence d'une rupture. - Désaveu de M. d'Aubigny. - Indemnité accordée au missionnaire Pritchard. - Convention de Tanger - Voyage du roi en Angleterre. - Question du droit de visite. - Prise de possession de Nossebay et de Mayotte. - Offre du protectorat de Honduras et de Nicaragua. - Propositions faites par les Haïtiens - Situation de la France Montevideo. - Politique dans l'Orient. - Traité avec la Chine.
Chapitre VIII - Mort du duc d'Angoulème. - Lutte de l'Eglise et de l'Univers. - Lutte de l'Eglise et de l'Etat. - Brochure de M. l'abbé Combalot. - Sa condamnation. - Protestation de M. l'évêque de Châlons. - Attitude du gouvernement. - Mémoire adressé au Roi par les évêques de la province de Paris. - Blâme officiel et cette démarche. - Adhésion des évêques. - Discours de Mgr l'archevêque de Paris à l'occasion de la fête du Roi. - Faits divers.
Chapitre IX - Expédition du général Marey dans le petit désert. - Expédition de Biskara commandée par M. le duc d'Aumale. - Prise de Biskara. - Soumission du Ziban et des monts Aurès. - Expédition contre les Ouled-Sultan et les Kabyles. - Soumission des Kabyles. - Soumission des Flittas. - Investiture de Ben-Zamoun. - Révolte et défaite des Flisset-el-Bahar. - Soumission du scheick de Tuggurt Ordonnance réglant la propriété en Algérie. - Etat général de la colonie. - Développement de le colonisation militaire et agricole. - Travaux publics.
COLONIES TRANSATLANTIQUES - Question de l'émancipation des noirs. - Pétitions abolitionistes. - Projet de loi sur l'établissement du régime intermédiaire. - Sensation produite par ce projet. - Adresse du conseil colonial de la Guadeloupe. - Situation de cette colonie.
SENEGAL - Guerre contre le pays de Fouta. - Déposition de l'almami. - Convention de navigation.
ETABLISSEMENTS DE L'OCEAN PACIFIQUE - Développement de la colonisation à Tahiti. - Etat des îles Marquises.

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1845
Chapitre I - Situation du pays - Ouverture des Chambres. - Discours du Roi. - Chambre des députés. Constitution des bureaux. - Chambre des pairs. Discussion de l'Adresse. - Vote de l'Adresse. - Chambre des députés. Discussion de l'Adresse. - Vote de l'Adresse.
Chapitre II - Interpellations faites par M. Thiers sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat. - Vote d'un ordre du jour motivé. - Explications sur les affaires de Rome. - Discussions diverses sur la liberté religieuse.
Chapitre III - Fonds secrets. - Discussion à la Chambre des députés. - Incident. relatif à la destitution de M. Drouin de Lhuys. - Vote - Questions diverses de politique générale. - Diplomatie française dans le Liban. - Influence française en Grèce. - Projet de la loi sur la translation du domicile politique. - Proposition pour l'abolition du vote au scrutin secret (M. Duvergier de Hauranne). - Vote d'un système mixte. - Proposition sur les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques. - Proposition sur la responsabilité des agents du pouvoir (M. Isambert). - Proposition relative aux incompatibilités (M. de Rémusat). - Proposition relative à l'abolition du cens d'éligibilité. Indemnité des députés (M. Ledru-Rollin). - Proposition relative l'adjonction des capacités (M. Crémieux). - Proposition sur la liberté individuelle (M. Roger, du Loiret).
Chapitre IV - Projet de loi relatif au régime législatif des colonies. - Discussion à la Chambre des pairs. - A la Chambre des députés. - Projet complémentaire présenté à la Chambre des pairs. - Vote - Police des chemins de fer. - Adoption par la Chambre des députés. - Présentation et vote à la Chambre des pairs. - - Projet de loi sur les juges de paix. - Projet de loi sur la vente des poisons. - Projet de loi relatif à la propriété littéraire. - Proposition pour réprimer la spéculation sur les chemins de fer (le comte Daru) - Prise en considération, discussion. - Rejet. - Proposition relative aux députés intéressés dans les marchés conclus avec l'Etat (MM. Lanyer et Boissy d'Anglas). - Proposition relative à la réforme postale (M. de Saint-Priest). - Rejet - Proposition relative aux irrigations (M. d'Angeville). - Adoption - Proposition relative aux annonces judiciaires (M. Vivien). - Rejet - Proposition sur le duel (MM. Dozon et Taillandier). - Chemin de fer. - Chemin de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon. - Chemin de Tours à Nantes et de Paris à Strasbourg. - Chemin Dieppe, Fécamp et Aix. - Projet ayant pour but d'abroger l'art. 8 de la loi du 11 juin 1842. - Chemin de Paris à la frontière de Belgique. - Creil à Saint-Quentin.
Chapitre V - Projets de loi sur les douanes. - Second projet sur des mêmes matières. - Adoption - Caisse d'épargne. Chambre des députés. - Chambre des pairs. - Projet de loi relatif au rachat des actions de jouissance des canaux. - Vote à la Chambre des pairs. - Projet de loi concernant la perception de l'impôt sur le sucre indigène. - Projet de loi sur la démonétisation des espèces de billon. - Projet de loi relatif au comptoir d'Alger. - Conversion des rentes. - Proposition relative à la réduction de l'intérêt de la rente 5 p. 100 (M. Muret de Bord). - Adoption - Discussion à la Chambre des pairs. - Proposition relative à la perception du droit sur la viande de boucherie (M. Desmousseaux de Givré). - Proposition sur les octrois (M. le marquis de La Grange). - Proposition relative à la suppession du timbre des journaux (M. Chapuys de Montlaville). - Budgets. Règlement définitif du budget de l'exercice 1842. - Budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1846. - Dépenses - Recettes - Rapport de la commission. - Discussion du budget des dépenses à la Chambre des députés. - Discussion du budget des recettes à la Chambre des députés. - Vote des budgets à la Chambre des pairs. - Projet de loi relatif au budget de la Légion d'honneur. - Crédits supplémentaires et extraordinaires. - Crédits applicables à l'Algérie. - Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'augmentation du nombre des bâtiments formant la station d'Afrique. - Crédits applicables à l'exécution de travaux extraordinaires de fortifications dans les places fortes et sur les côtes de France. - Projet de loi relatif à la fortification des côtes. - Routes royales. - Projet de loi sur la navigation intérieure. - Projet de loi sur le service transatlantique.
Chapitre VI - Esprit et résultat de la session. - Statistique des travaux des deux Chambres
Chapitre VII - Négociation avec la Grande-Bretagne pour l'abolition du droit de visite. - Nomination d'une commission mixte. - Conclusion d'un traité à ce sujet. - Conclusion de l'affaire de Portendick. - Décision arbitrale de S. M. le roi de Prusse. - Vexations subies par les résidents français et anglais sur la côte de Madagascar. - Expédition anglo-française contre Tamatave. - Négociations inutiles, attaque du fort. - Retraite - Insulte reçue à Mexico par le représentant de la France, M. Alleye de Cyprey. - Demande de réparation. - Complication nouvelle. - Rupture des rapports diplomatiques entre les deux pays. - Diplomatie française sur les rives de la Plata. - Blocus de Buenos-Ayres. - Bombardement et prise de Colonia par la flotte anglo-française - Prise de Paysandru, de Loriano et de Mercedès. - Expédition anglo-française dans le Parana. - Combat de la pointe d'Obligado. - Traité de commerce et de navigation entre les royaumes de France et des Deux-Siciles. - Convention conclue avec l'iman de Mascate.
Chapitre VIII - Situation. - Manifeste de la gauche constitutionnelle. - Corruption. - Discours de M. Guizot à ses électeurs sur ce sujet. - Lutte de l'Eglise et de l'Etat. - Négociation engagée avec la cour de Rome au sujet des jésuites. - Ambassade de M. Rossi. - Dissolution des maisons de la congrégation de Jésus. - Modifications ministérielles. - M. Moline de Saint-Yon nommé ministre de la guerre. - M. Villemain remplacé par M. de Salvandy. - Impartialité du nouveau ministère. - Démission de M. Edgar Quinet. - Reconstitution du conseil royal de l'Université sur les bases créées par le décret organique du 17 mars 1808. - Nomination d'une commission pour réunir les lois, décrets, ordonnances, status et règlements universitaires. - Situation financière. - Mouvement du revenu. - Visite fait au Roi par la reine Victoria. - Naissance du duc de Penthievre et du prince de Condé.
Chapitre IX - ALGERIE : Situation - Conséquences du traité avec l'empereur du Maroc. - Surprise du camp de Sidi-bel-Abbia. - Négociation pour un traité de délimitation des frontières du Maroc. - Convention signée entre, le général comte de La Rue et Si-Hamida. - Projet d'expédition contre la Kabylie. - Reprise des hostilités - Insurrection générale. - Rentrée d'Abd-el-Kader sur le territoire français. - Prédications fanatiques de ses khalifas. - Enlèvement d'un camp et attaque d'un convoi. - Défaite de Ben-Salem et des insurgés du Jurjura. - Expédition du Dahra. - Episode des grottes des Ouled-Riab. - Razzia exécutée sur les Namianes-Gharabas-Bou-Maza. - Réduction des montagnards de l'Aurès. - Pacification des Kabyles. - Ratification du traité de Lalla- Maghrnia. - Note additionnelle portant rectriction sur l'exécution des articles relatifs à la liberté de commerce. - Ratification sans réserves. - Envoi d'un ministre plénipotentiaire du Maroc à Paris. - Emigration des tribus arabes dans le Maroc. - Abd-el-Kader. - Bou-Maza. - Trahison des Ouled-Sbeah. - Défaite de Bou-Maza. - Prise et mort de Mohammed-Ben-Aïcha, kalifa du chérif Mohammed-Ben-Abdallah (Bou-Maza). - Départ pour la France de M. le maréchal gouverneur. - Adresse présentée à lui par le président de la Chambre du commerce. - Reprise des hostilités. - Insurrection générale. - Trahison de Moulei-Cheikh. - Massacre de la colonne du lieutenant-colonel de Montagnac. - Emotion produite en France par ces nouvelles. - Augmentation des forces en Afrique. - Marche d'Abd-el-Kader sur le pays de Trara. - Mouvements des généraux de Lamoricière et Cavaignac. - Surprise du détachement d'Aïn-Timouchen. - Marche de l'insurrection dans la subdivision de Tlemcen. - Bou-Guerrara. - Siége de Sebdou. - Le général de Lamoricière bat et rejette les Kabyles. - Fuite d'Abd-el-Kader. - Clémence du général de Lamoricière. - Arrivée du maréchal Bugeaud à Alger. - Proclamation. - Départ pour le théâtre de la guerre. - Pointe d'Abd-el-Kader vers l'est. - Insurrection dans la subdivision de Mascara et dans une partie de la province d'Oran. - Plan nouveau d'émigration au Maroc. - Marche d'Abd-el-Kader vers l'est. - Le général Jussuf est détaché à sa poursuite. - L'ennemi pénètre dans la province d'Orléansville. - Mobilisation de la milice urbaine d'Alger. - Situation. - Situation financière. - Création d'un comptoir de la banque à Alger. - Institution de l'avocat des Arabes.
MARTINIQUE : Situation de la colonie. - Plaintes du conseil colonial. - Réponse du gouverneur.
ILES MARQUISES - TAHITI : Arrivée du contre-amiral Hamelin à Tahiti. - Instructions de M. Guizot à M. Bruat. - Négociations avec la reine Pomaré. - Situation.

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1847
Chapitre I - Situation du pays. - Ouverture des Chambres. - Discours du Roi. - Discussion de l' Adresseà la Chambre des pairs. - Discussion de l' Adresseà la Chambre des députés.
Chapitre II - Projet de loi relatif au chapitre de Saint-Denis. - Projet sur les substitutions et remplacements militaires. - Projet sur le travail des enfants. - Projet relatif à l' établissement d' un nouveau système pénitentiaire. - Proposition relative aux pétitions renvoyées. - Proposition relative aux servitudes légales en matière d' irrigation. Projet de loi relatif aux eaux thermales. - Projet relatif à l' avancement des lieutenants. - Esclavage, pétitions. Jury, déboisements. - Réforme électorale. - Députés fonctionnaires publics. - Députés intéressés dans les concessions. - Fonctionnaires publics diffamés.
Chapitre III - Instruction primaire et secondaire. Projet de loi sur l' enseignement médical. - Projet sur l' enseignement du droit.
Chapitre IV - Projet de loi relatif à l' aliénation du domaine de l' Etat. - Projet relatif aux billets de la banque de France. - Projet portant emprunt de 350 millions. - Projet relatif aux relais de poste. - Projet relatif aux paquebots transatlantiques. - Projet relatif aux droits d' importation des céréales. - Projet portant accroissement de l' effectif. - Projet appliquant un crédit spécial aux travaux d' utilité communale. - Relatif aux bons royaux. - Proposition concernant la réduction de l' impôt du sel. - Propositions relatives à la suppression du timbre. - Proposition relative à l' annulation de rentes 3 pour 100. - Proposition relative aux défrichements. - Proposition relative aux routes départementales. - Proposition d' une taxe sur la race canine. Crédits supplémentaires et extraordinaires. - Crédits de l' Algérie. - Crédits divers. - Chemins de fer. - Budgets.
Chapitre V - Esprit et résultat de la session. - Statistique des travaux des deux Chambres.
Chapitre VI - Situation financière. - Crise des subsistances. - Crise monétaire. - Troubles dans les départements. - Emeute de Buzançais. - Répression. - Secours. - Situation du trésor public. - Dette flottante. - Bons royaux. - Banque de France. - Elévation du taux de l' escompte. - Achat de rentes par la Russie. - Emprunt - Participation de la banque de France. - Retour à une situation meilleure. - Emission de billets de 200 fr. Résultats du commerce général. - Situation des travaux publics. - Intervention de l' Etat dans la crise industrielle. - Situation finale - Modification du cabinet. - Mort de M. Martin ( du Nord). - Nomination de M. Hébert. - Remaniement ministériel. - Retraite de trois ministres. - Nomination de MM. de Montebello, Trézel et Jayr. - Présidence de M. Guizot. - M. le maréchal Soult nommé maréchal général. Demandes de réformes. - Agitation politique. - Banquets réformistes. - Conseils généraux. - Corruption. - Administration. - Malversations. - Affaire de Rochefort. - Affaire Bénier. - Corruption électorale. - Affaire Drouillard. - Affaire Boutiny. - Affaire Emile de Girardin. - Jugement de la Chambre des pairs. - Ordre du jour motivé à la Chambre des députés. - Affaire de Gouhenans. - Lettre de M. de Cubières. - Accusation de corruption contre M. Teste et M. de Cubières. - Aveux. - Tentative de suicide de M. Teste. - Jugement de la Chambre des pairs. - Impression produite par ces faits dans le pays. - Affaire Praslin. - Poursuites contre la presse. - Accidents divers. - Suicide de M. le comte Bresson. - Folie de M. le comte Mortier. - Perte de plusieurs vaisseaux. - Incendie de Rochefort. - Explosion du Comte d'Eu . - Mort de madame la princesse Adélaïde d' Orléans. - Instruction publique. - Projets de M. de Salvandy. - - Rétablissement du chapitre de Saint-Denis. - Lignes de chemins de fer livrées à la circulation.
Chapitre VII - RELATIONS EXTERIEURES : Situation politique. - Rapports de la France avec l' Angleterre. - Négociations relatives aux mariages espagnols. - Discussion entre M. Guizot et lord Palmerston. - Dépêche nouvelle de lord Normanby. - Querelle d' étiquette. - Rupture imminente. - Reprise des rapports. - Conséquences de la scission entre la France et la Grande-Bretagne par rapport à Cracovie. - Déclaration relative aux traités de 1815. - Médiation suisse. - Attitude de lord Palmerston. - Intervention commune en Portugal. - Politique de la France en Italie. - Rapprochement de la Russie. - Traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles. - Convention postale avec la Bavière. - Convention avec Haïti. - Traité conclu avec la Perse. - Traité d' extradition conclu avec Brême. - Expédition en Cochinchine. - Affaire de Tourane. - Expédition de Tamatave ; ses conséquences.
Chapitre VIII - ALGERIE : Combat divers - Echec subi par Bou-Maza. - Soumission d' une partie de la Kabylie - Expédition contre la grande Kabyles. - Soumission générale. - Conditions imposées aux Kabyles. - Ressources de la Kabylie - Soumission des Nemenchah dans la province de Constantine. - Soumission d' Hassenaoui. - Démission du maréchal Bugeaud. - Nomination de Mgr le Duc de d' Aumale au poste de gouverneur général. - Préparatifs faits par Abd-el Kader pour une lutte contre l' empereur de Maroc. - Mollesse de Muley-Abd-er-Rhaman. - Négociations unitiles. - Attaque faite par l' émir. - Défaite du caïd El-Raman. - Massacre des tribus algériennes. - Abd-el-Kader cerné. - Fuite de la deïra sur le territoire français. - Reddition d' Abd-el-Kader. - Son départ pour la France. - Licenciement de la deïra. - Pacification générale. - Ere nouvelle ouverte pour la colonie. - - Ordonnance concernant l' administration civile. - Etablissement à Alger d' un comptoir de la banque de France.
GUADELOUPE : Adresse du conseil colonial. - Tendances nouvelles.
BOURBON : Session du Consel
TAHITI : Soumission définitive. - Rétablissement des rapports avec la reine Pomaré.

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