Annuaire historique universel (1830 - 1939)
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1830 - 1831 - 1832 - 1834 - 1835 - 1836 - 1837 - 1838 - 1839

1830
Chapitre I - Etat du pays. - Félicitations du jour de l'an. - Convocation des Chambres. - Emprunt de 80 millions. - Actes d'administration publique. - Promotion de pairs. - Election de quelques députés. - Bruits de changement dans le ministère. - Ecrits de parti. - Ouverture de la session législative. - Discours du Roi. - Discussion de l'adresse en réponse à ce discours dans la Chambre des pairs.
Chapitre II - Ouverture des travaux de la Chambre des députés. - Vérification des pouvoirs. - Election des candidats à la présidence. - Nomination de M. Royer-Collard, - des vices-président, - secrétaires et questeurs. - Discussion de l'Adresse. - Amendement Lorgeril. - Vote et présentation de l'Adresse. - Réponse du Roi. - Prorogation des Chambres
Chapitre III - Suites ou conséquences de la prorogation de la session. - Banquet donné aux députés de la Seine ou de Paris. - Arrêts en matière de délits de la presse. - Actes du ministère. - Destitutions ou déplacemens de préfets. - Election de M. de Guernon-Ranville à Angers. - Rapport sur l'administration des revenus, sur l'état des finances et sur le budget de 1831. - Préparatifs de l'expédition d'Alger. - Arrivée du Roi de Naples à Paris. - Ordonnance qui dissout la Chambre des députés. - Démissions de deux ministres, MM. Courvoisier et de Chabrol. - Entrée au ministère de MM. de Chantelauze, de Peyronnet et Capelle, et création d'un département des travaux publics. - Incendies. - Evénemens divers. - Jugemens en matière de délits de la presse
Chapitre IV - Expédition d'Alger. - Motifs de cette expédition. - Opposition qu'elle éprouve dans l'opinion publique. - Choix du commandant en chef. - Préparatifs. - Voyage de M. le dauphin à Toulon. - Embarquement. - Forces de terre et de mer. - Relâche à Mahon. - Débarquement dans la presqu'île de Sidi-Ferruch. - Première action. - Coup de vent éprouvé par la flotte. - Préparatifs de défense des Algériens. - Bataille de Staouëli. - Défaite et prise du camp des Algériens. - Construction de retranchemens et d'une route. - Marche de l'armée française sur Alger. - Investissement, attaque et prise du fort de l'Empereur. - Capitulation du dey. - Remise de la capitale et des trésors de la régence. - Embarquement du dey et de la milice turque. - Organisation de l'administration nouvelle. - Disposition de la population. - Expédition de Blida. - Attaque des Kabyles. - Situation de l'armée française et de la nouvelle colonie
Chapitre V - Reprise des affaires de France. - Manoeuvres des partis pour les élections. - Incendies. - Proclamation royale adressée aux électeurs. - Ajournement des élections dans quelques départemens. - Résultat des élections. - Triomphe des libéraux. - Nouvelle de la prise d'Alger. - Effets qu'elle produit. - Satisfaction de la cour. - Incertitude sur la convocation des deux Chambres. - Ordonnances du 25 juillet. - Mesures contre la presse périodique. - Annulation des élections, ou nouvelle dissolution de la Chambre des députés. - Changemens dans le système électoral
Chapitre VI - Sensation produite par la publication des ordonnances du 25 juillet. - Protestation et résistance des journalistes. - Journée du 27. - Mesures de police. - Saisie de plusieurs presses de l'opposition. - Rassemblemens. - Arrivée du maréchal duc de Raguse. - Réunion des députés. - Premières attaques entre le peuple et la force armée. - Délibération des ministres. - Paris mis en état de siége. - Inaction de la police. - Journée du 28. - Insurrection générale. - Enlèvement d'armes chez les armuriers. - Désarmement de plusieurs postes militaires. - Disparition des insignes de la royauté. - Occupation de l'Hôtel-de-Ville et de Notre-Dame par le peuple. - Tocsin. - Construction des barricades. - Apparition des gardes nationaux. - Etablissement du conseil des ministres à l'état-major général. - Dispositions militaires. - Mouvemens et attaques des troupes, sur les boulevards, sur le marché des Innocens, dans les rues St.-Denis, St.-Antoine, et sur l'Hôtel-de-Ville. - Résistance du peuple. - Démarche des députés de Paris à l'état-major général pour arrêter l'effusion de sang. - Réponse de Saint-Cloud au duc de Raguse. - Nouvelle réunion et protestation des députés. - Nuit du 28 au 29. - Evacuation de l'Hôtel-de-Ville par la garde royale. - Actions meurtrières entre le peuple et la garde royale. - Inaction ou neutralité des troupes de ligne. - Journée du 29. - Achèvement des barricades. - Le peuple reprend possession de l'Hôtel-de-Ville. - Concentration des troupes. - Visite de MM. de Semonville et d'Argout à l'état-major général. - Départ des ministres avec eux pour Saint-Cloud. - Tentatives du maréchal Marmont pour faire cesser les hostilités. - Défection de deux régimens de ligne. - Prise du Louvre et des Tuileries. - Retraite des troupes et du maréchal à Saint-Cloud. - Pertes et bravoure des deux partis
Chapitre VII - Suite de l'insurrection parisienne. - Réunion des députés chez M. Laffitte. - Délibération. - Nomination d'une commission provisoire de gouvernement et du général Lafayette, comme commandant des gardes nationales. - Installation de cette commission et du général à l'Hôtel-de-Ville. - Premiers actes du gouvernement provisoire. - Premiers symptômes de dissentimens politiques. - Consternation de la cour à Saint-Cloud. - Position des troupes. - Abrogation des ordonnances. - Renvoi du ministère. - Nomination de nouveaux ministres. - Commissaires envoyés à Paris. - Refus de recevoir les propositions de la cour. - Projets de relever la république ou la dynastie de Napoléon. - Lieutenance générale du royaume déférée au duc d'Orléans. - Proclamation de la commission municipale aux Parisiens, et des députés au peuple français. - Scènes de l'Hôtel-de-Ville. - Départ de Charles X de Saint-Cloud. - Effet de la nouvelle de l'insurrection et de la révolution dans les provinces. - Actes du lieutenant général du royaume. - Retraite de Charles X à Rambouillet. - Commissaires et troupes envoyés pour décider sa sortie du royaume. - Abdication du Roi et du dauphin en faveur du duc de Bordeaux. - Itinéraire tracé pour conduire la famille royale à Cherbourg. - Licenciement de la garde royale
Chapitre VIII - Ouverture de la session législative. - Discours du lieutenant général. - Vérification des pouvoirs. - Proposition de M. Bérard pour des modifications à la Charte. - Rapport de la commission. - Discussion et adoption de la nouvelle Charte. - Adhésion de la Chambre des pairs. - Discours de M. de Châteaubriand. - Couronne offerte au lieutenant général. - Prestation de serment par le nouveau Roi. - Voyage de Charles X à Cherbourg. - Départ de sa famille pour l'Angleterre
Chapitre IX - Etat des partis à l'avènement de Louis-Philippe. - Réjouissances dans la capitale et dans les provinces. - Opposition des royalistes et des républicains. - Premiers actes du nouveau gouvernement. - Formation du ministère. - Promotions remarquables dans l'administration, et dans les armées de terre et de mer. - Ordonnances sur les armoiries et les titres des membres de la famille royale. - Proclamation du Roi. - Système de son gouvernement. - Mort du duc de Bourbon, prince de Condé. - Testament en faveur du duc d'Aumale. - Mouvemens séditieux à Paris et dans les provinces. - Coalitions d'ouvriers. - Autres désordres à Rouen, à Rochefort et à Nîmes. - Revue de la garde nationale à Paris
Chapitre X - Suite de la session législative. - Situation de la Chambre des pairs. - Prestation du serment. - Discours de M. de Fitz-James. - Adresse au Roi. - Chambre des députés. - Prestation du serment. - Proposition de M. de Salverte pour la mise en accusation des derniers ministres de Charles X, et de M. de Tracy pour l'abolition de la peine de mort, etc. - Projets de lois divers. - Discussions sur la formule d'un nouveau serment à imposer aux fonctionnaires publics, etc., adoptées par les deux Chambres. - Démissions nombreuses dans la magistrature. - Débats sur le mode à suivre pour l'arrestation et l'accusation des ex-ministres. - Démission de M. Casimir Périer comme président de la Chambre des députés. - Nomination de M. Laffitte à ces fonctions. - Adresse d'adhésion aux actes des deux Chambres. - Discussion de divers projets de lois. - Opinions émises à l'occasion des réélections à faire. - Question du mandat de la Chambre élective. - Abrogation de quelques articles de la loi du 12 janvier 1816 (dite loi d'amnistie), et de la loi du sacrilége (1825). - Communication faite par le gouvernement à la Chambre des députés (13 septembre) sur l'état de la France
Chapitre XI - Présentation de divers projets de lois. - Supplément de crédit demandé pour l'exercice 1830. - Rapport d'une commission spéciale sur la mise en accusation des derniers ministres de Charles X. - Agitations et sociétés populaires. - Discussion à ce sujet. - Discussion sur l'accusation des derniers ministres de Charles X. - Résolution rendue à leur égard. - Rapport sur les secours demandés en faveur du commerce. - Motion de M. Mauguin pour faire nommer une commission d'enquête chargée d'examiner l'état de la France. - Suppression des juges et des conseillers auditeurs. - Débats sur l'inamovibilité des magistrats. - Pétition pour la translation des cendres de Napoléon. - Attribution au jury du jugement des délits de la presse et des délits politiques. - Secours accordés au commerce réduits à 30 millions. - Loi transitoire pour la perception des droits sur les boissons. - Communication faite par le ministre des affaires étrangères (6 octobre) sur les relations extérieures de la France. - Rapport et discussion sur l'abolition de la peine de mort. - Adresse au Roi sur ce sujet. - Projet présenté par le gouvernement pour les récompenses ou secours à voter en faveur des combattans ou victimes des journées de juillet. - Autre projet pour l'organisation de la garde nationale. - Renseignemens donnés sur son effectif actuel. - Ajournement de la Chambre des députés. - Constitution de la Chambre des pairs en cour de justice, pour le jugement des derniers ministres de Charles X
Chapitre XII - Troubles à Paris et dans quelques départemens. - Entreprises sur Vincennes et sur le Palais-Royal. - Proclamations. - Tentative des réfugiés Espagnols. - Convocation des colléges électoraux, et résultat des élections. - Changement dans le ministère. - Reprise de la session législative. - Vérification des pouvoirs. - Motion de M. Maoguin. - Reprise et discussion de la proposition de M. Bavoux, relative aux journaux. - Discours de M. de Lameth, - de Benjamin Constant, - du ministre des affaires étrangères, - de MM. Odilon Barrot et Dupin, sur la situation de la France et sur le changement opéré dans le ministère. - Question de prérogative. - Nomination d'un nouveau président de la Chambre des députés (M. Casimir Périer.) - Projet de loi sur les récompenses nationales. - Explications demandées par M. Mauguin, et données par le ministère. - Proposition de Benjamin Constant rejetée. - Collision entre les deux Chambres relativement aux pensions données en vertu de la loi de 1807 - Pétition contre l'inamovibilité des juges. - Projets de loi divers. - Appel de quatre-vingt mille mille hommes sur la classe de 1830. - Nouvelles explications données par le ministère sur les rapports extérieurs de la France. - Restitution à l'Etat du fonds commun de l'indemnité des émigrés. - Mort de Benjamin Constant. - Loi pour la perception provisoire des impôts en 1831
Chapitre XIII - Chambre des pairs. - Travaux divers. - Procès de M. de Kergorlay. - Question d'hérédité et de prérogatives. - Discussion du projet de loi pour l'appel de quatre-vingt mille hommes. - Procès des derniers ministres de Charles X. - Instruction de la procédure. - Rapports faits aux deux Chambres. - Constitution de la Chambre des pairs en cour de justice. - Traduction des prévenus. - Interrogatoires. - Réquisitoires des commissaires de la Chambre des députés. - Plaidoyers des avocats. - Arrêt de la cour des pairs. - Troubles à Paris. - Translation des condamnés au château de Ham. - Suite des troubles. - Arrestations. - Conduite de la garde nationale et des écoles. - Proclamations et protestations séditieuses
Chapitre XIV - Chambre des députés. - Organisation de la garde nationale. - Changemens faits au projet du gouvernement. - Présentation de divers projets de loi, sur la destination du Panthéon, sur le recrutement de l'armée, sur la liste civile, etc. - Débats sur les troubles occasionés par le procès des ministres. - Remercimens votés à la garde nationale, aux troupes de ligne et aux élèves des écoles. - Reprise de la discussion sur l'organisation de la garde nationale. - Question sur le commandant en chef. - Démission du général Lafayette. - Explications demandées sur l'état de la France. - Débats à ce sujet. - Esprit des deux Chambres. - Dissolution de l'artillerie de la garde nationale parisienne
Chapitre XV - Suite de l'expédition d'Alger. - Nomination du général Clausel au commandement de l'armée. - Départ du maréchal de Bourmont. - Changemens opérés dans l'armée et dans l'administration du pays. - Expédition de Bélida et de Médeah. - Drapeau tricolore arboré sur l'Atlas. - Inquiétudes sur la conquête. - Colonies françaises. - Aspect général de la France à la fin de 1830

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1831
Chapitre I - Etat du pays - Félicitations du jour de l'an - Travaux des deux Chambres : Loi sur la composition des cours d'assises et les déclarations du jury - Loi sur la répression de la traite des Nègres - Loi sur l'amortissement - Discussion sur une pétition relative à la réunion de la Belgique à la France
Chapitre II - Loi sur l'impôt direct - Discussion relative à la Belgique et à la Pologne - Etat de la capitale - Troubles à la Sorbonne et dans les collèges - Adresse de la ville de Gaillac (Tarn) et réponse du roi - Origine du terme JUSTE MILIEU
Chapitre III - Loi municipale - Troubles à l'occasion de l'anniversaire de la mort du duc de Berri - Dévastation de l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois et de l'Archevêché - Suppression des fleurs de lis dans le sceau de l'état - Explications demandées au ministère
Chapitre IV - Présentation du budget de 1831 - Présentation d'une loi pour la perception de quatre douzièmes provisoires - Loi pour la formation d'une légion étrangère - Présentaion d'un projet de loi relatif aux théâtres - Loi tendant à autoriser la ville de Paris à ouvrir un emprunt - Loi relative à la liquidation de l'ancienne liste civile - Loi relative à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires - Objets divers - Communication aux Chambres relative à l'élection du duc de Nemours au trône de Belgique - Chambre des pairs : loi qui met à la charge de l'état les frais du culte israélite - Autorisation d'exercer la contrainte par corps contre le vicomte Dubouchage - Retrait du projet de loi sur l'instruction primaire - Loi sur la garde nationale - Chambre des députés : loi électorale - Loi relative à la création de deux cent millions d'obligations du trésor - Loi qui abrège la procédure pour les délits de la presse - Troubles à Paris
Chapitre V - Changement de ministère - Aspect des partis - Association nationale - Loi relative à l'occupation des propriétés privées en cas d'urgence - Discussion du projet de loi des douzièmes provisoires - Discours de M. Casimir Périer, président du conseil des ministres - Présentaion de divers projets de loi - Proposition relative au cumul - Proposition relative à l'organisation du Conseil d'Etat - Proposition relative aux retenues sur les traitements payés par le trésor - Proposition de M. Baude, relative à l'ex-roi Charles X et à sa famille - Circulaires ministérielles, relatives à l'association nationale - Loi sur les attroupements - Destitution de MM. Alexandre Delaborde, Odilon-Barrot, Lamarque et autres - Loi relative aux pensions de l'armée de terre - Loi relative aux pensions de l'armée de mer - Loi relative aux douzièmes provisoires et aux contributions extraordinaires - Loi relative à un crédit éventuel de 100 millions , pendant l'intervalle des sessions de 1830 et 1831 - Loi relative à un crédit de 1,500,000 francs pour dépenses secrètes - Loi relative à un crédit de 800,000 francs pour travaux publics - Chambre des pairs : Loi relative à la création de 200 millions d'obligations du trésor - Loi tendant à abréger la procédure pour le jugement des délits de la presse - Loi électorale - Jugement par contumace des sieurs d'Haussez, Capelle et de Montbel, ex-ministres de Charles X - Séance royale. Prorogation des Chambres
Chapitre VI - Emprunt de 120 millions - Souscription nationale - Troubles à Paris sur la place du Châtelet et le Marché aux Fleurs - Ordonnance royale pour le rétablissement de la statue de Napoléon - Fête du roi - Affaires des décorés de juillet - Troubles à Paris sur la place Vendôme - troubles dans les départements - Ordonnance royale qui nomme un commissaire extraordinaire dans l'Ouest - Voyage du roi dans les départements du Nord - Ordonnance royale qui dissout la Chambre des députés, convoque les collèges électoraux, et fixe l'époque de l'ouverture des Chambres - Circulaire relative aux élections - Question du mandat - Voyage du roi dans les départements de l'Est - Discours du conseil municipal et adresse de la garde naionale de Metz - Troubles à Paris, dans le faubourg Saint-Denis et sur les boulevards - Ordonnance royale qui change l'époque de l'ouverture des Chambres - Elections - Troubles à Paris pour l'anniversaire de la prise de la Bastille et la plantation d'arbres de la liberté
Chapitre VII - Statistique électorale - Ouverture de la session - Discours du roi - Première séance de la Chambre des pairs, et déploiement des drapeaux autrichiens - Commencement des travaux de la Chambre des députés - Vérification des pouvoirs - Anniversaire des trois journées - Nomination du président de la Chambre des députés - Retraite et rentrée du ministère - Discussion et vote de l'adresse de la Chambre des députés - Discussion et vote de l'adresse de la Chambre des pairs - Réponses du roi
Chapitre VIII - Présentation de divers projets de loi - Loi relative à deux nouveaux douzièmes provisoires - Propositions concernant la constitution de la pairie, le traitement du président et des questeurs de la Chambre des députés, le réglement de cette Chambre et le rétablissement du divorce - Pétitions - Chambre des pairs : Affaire de M. le vicomte Dubouchage - Jugement de M. le comte de Montalembert et des sieurs Lacordaire et Decoux - Loi relative à la publication des listes électorales et du jury - Proposition relative aux grades et aux décorations conférées pendant les Cent-jours - Troubles à Paris - Interpellations adressées au ministère
Chapitre IX - Chambre des députés : budget de 1831 - Loi qui accorde un crédit extraordianire d'un million pour mesures sanitaires - Chambre des pairs : budget de 1831 - Proposition relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours
Chapitre X - Chambre des députés : projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte - Création de 36 pairs à vie - Chambre des pairs : vote du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte adopté par la Chambre des députés
Chapitre XI - Projet de loi sur les céréales, relatif au département de la Gironde - Loi pour la continuation des travaux de la nouvelle Chambre des députés - Loi qui accorde un crédit de dix-huit millions pour travaux d'utilité publique - Explications données par le comte Guilleminot, ex-ambassadeur à Constantinople, dans la Chambre des pairs - Proposition relative à la garde nationale mobile - Loi relative aux secours accordés aux réfugiés étrangers - Loi relative à un crédit supplémentaire pour les récompenses nationales - Loi sur le recrutement - Loi sur l'avancement dans l'armée de terre - Loi relative aux pensionnaires de l'ancienne liste civile - Proposition de M. Bricqueville, relative au bannissement de la branche ainée des Bourbons - Budget définitif de 1829 - Loi relative à la réserve de la banque de France - Loi relative à la réforme du Code pénal - Loi relative au transit et à l'entrepôt - Loi relative à la création d'entrepôts intérieurs - Loi de trois douzièmes provisoires sur 1832 - Proposition sur le rétablisselent du divorce - Loi sur l'avancement dans l'armée navale
Chapitre XII - Révocation du préfet de Strasbourg, à l'occasion d'une réduction des droits sur le bétail - Troubles à Lyon - Communication aux Chambres - Adresses des deux Chambres à ce sujet - Suite et conclusion des troubles - Nouvelle communication aux Chambres - Discussion à ce sujet dans la Chambre des députés - Proposition relative au 21 janvier - Proposition relative à la reprise des travaux législatifs d'une session à l'autre - Loi relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours - Proposition relative à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807 - Loi relative au canal des Pyrénées - Loi relative aux primes d'encouragement pour les pêches maritimes - Loi sur la contrainte par corps - Pétitions - Etat intérieur du pays - Colonies - Insurrection à la Martinique - Alger - Expédition de Médéah

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1832
Chapitre I - Coup d'oeil général sur la situation du pays et l'état des partis
Chapitre II - Chambre des députés : Projet de loi sur la liste civile. - Protestation d'une partie des députés contre le mot sujet. - Chambre des pairs : Règlement définitif du budget de 1829. - Proposition sur la continuation des travaux législatifs d'une session à l'autre. - Proposition sur l'abolition de l'anniversaire du 21 janvier. - Loi sur la liste civile
Chapitre III - Complot des tours Notre-Dame. - Suite des travaux législatifs : Loi sur le traitement des légionnaires des cent-jours. - Loi sur la garde nationale mobile. - Loi pour l'appel de 80,000 hommes sur la classe de 1831. - Demande par le ministre de la guerre d'un crédit additionnel sur l'exercice 1831. - Proposition tendant à autoriser les mariages entre beaux-frères et belles-soeurs. - Projet de loi sur le même sujet. - Chambre des pairs : Proposition sur le divorce. - Conspiration de la rue des Prouvaires
Chapitre IV - Budget des dépenses pour 1832. - Expédition française dans les Etats du pape
Chapitre V - Troubles à Grenoble
Chapitre VI - Loi qui autorise la ville de Paris à emprunter 40 millions. - Proposition sur le Panthéon. - Douzièmes provisoires. - Loi sur les céréales
Chapitre VII - Invasion du choléra-morbus. - Troubles dans Paris. - Chambre des députés : Loi relative à la navigation du Rhin. - Loi sur la pêche de la morue. - Loi sur la pêche de la baleine. - Nouveau crédit extraordinaire pour dépenses secrètes. - Loi qui remet en vigueur l'article 54 de la loi municipale. - Loi relative aux étrangers réfugiés en France. - Lois qui accordent des crédits extraordinaires pour secours aux étrangers réfugiés. - Loi relative à la remise des droits du sceau. - Loi qui autorise l'exécution d'un canal latéral à la Garonne. - Nouveau crédit pour mesures sanitaires contre le choléra-morbus. - Budget des recettes pour 1832
Chapitre VIII - Chambre des pairs : Adoption des lois dont il est traité dans le chapitre précédent. - Budget des dépenses pour 1832. - Budget des recettes pour 1832. - Clôture de la session. - Coup d'oeil général sur ses résultats
Chapitre IX - Progrès du choléra. - Recomposition du ministère. - Insurrection légitimiste à Marseille. - Mort et funérailles de M. Casimir Périer. - Compte-rendu des députés de l'opposition. - Départ de M. le duc d'Orléans pour le Midi. - Entrevue du roi des Français et du roi des Belges à Compiègne. - Insurrection légitimiste dans l'Ouest. - Mise en état de siège de plusieurs départements de l'Ouest. - Mort et funérailles du général Lamarque. - Insurrection républicaine dans Paris. - Mise en état de siége de la capitale. - Première séances des conseils de guerre. - Arrêt de la Cour de cassation qui proclame l'incompétence des conseils de guerre. - L'état de siége de Paris est levé. - Troubles de l'Ouest
Chapitre X - Causes politiques. - Amélioration dans l'état matériel du pays. - Emprunt de 150 millions. - Mariage du roi des Belges et de la princesse Louise. - Affermissement de l'ordre intérieur. - Extinction du choléra à Paris. - Affaires de Belgique. - Changement de ministère. - Convocation des Chambres. - Création de pairs. - Opinion des journaux sur le nouveau ministère. - Administration. - Convention entre la France et l'Angleterre contre la Hollande. - Départ des flottes française et anglaise pour les côtes de Hollande. - Entrée à une armée française en Belgique. - Arrestation de la duchesse de Berry à Nantes
Chapitre XI - Ouverture de la session des Chambres. - Discours du roi. - Attentat contre la personne du roi. - Composition des bureaux dans les deux Chambres. - Admission des nouveaux pairs. - Discussion de l'adresse en réponse au discours du roi
Chapitre XII - Loi qui accorde trois douzièmes provisoires sur 1833. - Loi sur les sommes laissées dans les bureaux de poste. - Budget définitif de 1829. - Lois diverses. - Modification au règlement de la Chambre élective. - Proposition pour l'abolition de l'anniversaire du 21 janvier. - Loi sur le monument de la place de la Bastille. - Pétitions. - Proposition pour le rétablissement du divorce. - Proposition en faveur de la liberté individuelle. - Colonies. - Alger. - Rapport sur les gardes nationales du royaume. - Siége et prise de la citadelle d'Anvers

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1834
Chapitre I - ETAT du pays. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. - Vote de l'adresse dans cette Chambre. - Formation du bureau dans la Chambre des députés. - Discussion et vote de son adresse en réponse au discours du roi
Chapitre II - Projet de loi sur l'organisation du département de la Seine et de la municipalité de Paris. - Proposition relative à l'abolition des majorats. - Pétitions. - Interpellations au ministre de la guerre
Chapitre III - Projet de loi tendant à accorder des pensions aux veuves du maréchal Jourdan, et des généraux Decaen, Gérard et Daumesnil. - Projet de loi relatif à l'augmentation de la gendarmerie dans l'Ouest. - Projet de loi relatif aux crieurs publics. - Demande d'autorisation à fin de poursuivre M. Cabet. - Pétitions sur la réforme électorale
Chapitre IV - Projet de loi sur la liquidation de l'ancienne liste civile. - Projet de loi sur l'état des officiers. - Projet de loi relatif à des crédits supplémentaires sur l'exercice de 1833. - Projets de loi sur les états-majors des armées de terre et de mer. - Objets divers. - Propositions sur le divorce. - Projet de loi sur les attributions municipales. - Troubles à Paris. - Projet de loi contre les associations
Chapitre V - Projet de loi relatif à la démonétisation des anciennes monnaies. - Demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exercice 1834, pour les ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur. - Projet de loi tendant à ouvrir, au ministre des finances, un crédit de 25 millions pour remplir les engagemens contractés par le gouvernement français envers les Etats-Unis de l'Amérique du nord. - Changement dans le ministère
Chapitre VI - Troubles à Lyon et sur divers points de la France. - Procès des Mutuellistes. - Insurrection à Lyon. - Troubles dans différentes villes. - Insurrection à Saint-Etienne et à Paris. - Communication des ministres aux Chambres sur ces événemens. - Démarche des Chambres auprès du roi. - Manifestations de l'opinion publique. - Ordonnance royale qui défère à la cour des pairs le jugement des dernières insurrections. - Mesures diverses prises par le gouvernement. - Résumé de la situation
Chapitre VII - Loi relative à la résidence des étrangers réfugiés en France. - Loi relative à une levée de 80,000 hommes. - Réglement définitif du budget de 1831. - Echange de la partie non apanagère du Palais-Royal contre des forêts de l'état. - Discussion du budget des dépenses pour 1835 dans la Chambre des députés
Chapitre VIII - Loi qui modifie les statuts de la banque. - Loi sur la caisse de vétérance. - Loi qui autorise la ville de Metz à s'imposer extraordinairement. - Loi qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 fr., pour être distribué en secours à l'occasion des troubles d'avril. - Crédits supplémentaires demandés par le ministre de la guerre sur les exercices 1834 et 1835. - Loi contre les détenteurs d'armes et de munitions de guerre. - Crédit extraordinaire pour les fêtes de juillet. - Projet de loi tendant à accorder un secours pour Lyon. - Budget des recettes pour 1835
Chapitre IX - Discussion par la Chambre des pairs de ceux des projets de lois dont il est question dans le chapitre précédent, qui lui avaient été présentés. - Objets divers : travaux inachevés. - Propositions. - Lois d'intérêt local. - Pétitions. - Clôture de la session de 1834. - Résumé
Chapitre X - Dissolution de la Chambre des députés. - Ordonnance qui nomme un ministre de la marine. - Mort du général Lafayette. - Elections générales de la grande nationale. - Ordonnance rendue en matière de douanes. - Exposition des produits de l'industrie nationale. - Situation du pays au moment des élections pour la Chambre des députés. - Résultat des élections. - Convocation des Chambres pour le 31 juillet. - Nomination d'un nouveau président du conseil des ministres. - Ouverture de la session de 1835. - Discours du roi. - Incidens sur la prestation du serment et la présidence d'âge dans la Chambre élective. - Vérification des pouvoirs des députés. - Composition du bureau définitif de la Chambre élective. - Discours de son président en montant au fauteuil. - Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. - Discussion et vote de l'adresse dans cette Chambre. - Discussion et vote de l'adresse dans la Chambre des députés. - Présentation des adresses au roi. - Prorogation des Chambres
Chapitre XI - ETAT du pays. - Session des conseils généraux de département. - Emploi de l'armée aux travaux publics. - Rapport du ministre de la guerre au roi sur l'avancement. - Enquête commerciale. - Voyage de la famille royale à Fontainebleau. - Question de l'amnistie. - Le maréchal Gérard donne sa démission de président du conseil et de ministre de la guerre. - Dissolution du ministère. - Nomination d'un nouveau ministère. - Convocation des Chambres pour le 1er décembre. - Dissolution du nouveau ministère. - Rentrée au pouvoir des anciens ministres sous la présidence du maréchal Mortier. - Colonies. - Etat des choses à Alger. - Expédition contre les Hadjoutes. - Organisation administrative des possessions françaises dans le nord de l'Afrique. - Etat des choses à Oran. - Convention entre le gouverneur d'Oran et Abd-el-Kader, bey de Mascara. - Etat des choses à Bone. - Hostilités avec les Arabes. - Evénemens au Sénégal et à la Martinique. - Conseils coloniaux
Chapitre XII - Explications dans la Chambre des députés sur la dernière crise ministérielle. - Ordre du jour motivé en faveur du ministère. - Premières opérations de la cour des pairs dans le procès des insurrections du mois d'avril. - Procès du National devant la Chambre des pairs. - Pétitions. - Objets divers. - Projet de loi relatif aux élèves des écoles militaires. - Projet de loi sur la vente des fruits pendans par racines. - Résumé

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1835
Chapitre I - Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit affecté à la construction d'une salle d'audience pour la Cour des pairs. - Projet de loi relatif à la prorogation du monopole des tabacs. - Proposition relative à la nomination d'une commission d'enquête sur les tabacs
Chapitre II - Crédit pour les retraites du ministère des finances. - Proposition pour l'abolition des majorats et des substitutions. - Objets divers. - Incident sur des réclamations pécuniaires de la Russie. - Projet de loi sur les faillites et les banqueroutes. - Pétitions sur les fortifications d'Huningue, sur la réforme électorale ; sur l'abrogation du serment politique, sur la réforme judiciaire. - Nouvelle crise ministérielle. - Reconstitution de l'ancien ministère sous la présidence de M. le duc de Broglie. - Explications du nouveau ministère devant la Chambre des députés
Chapitre III - Chambre des députés : Proposition sur les caisses d'épargne. - Projet de lois sur la responsabilité ministérielle. - Objets divers. - Proposition d'une indemnité pour Lyon. - Objets divers. - Chambre des pairs : Objets divers. - Projet de lois sur les attributions municipales. - Proposition sur les caisses d'épargne. - Projet de loi relatif à la législation pénale des colonies. - Objets divers
Chapitre IV - Etat des relations entre la France et les Etats-Unis. - Projet de loi relatif à l'exécution du traité des 25 millions. - Règlement définitif des comptes de l'exercice 1832. - Crédits supplémentaires ouverts aux ministres de la marine et des finances. - Crédit supplémentaire ouvert au ministre de l'intérieur pour dépenses secrètes. - Crédits supplémentaires et annulations de crédits sur 1834. - Projet de loi relatif à la gendarmerie de l'Ouest. - Projet de loi de douanes pour la Corse. - Projet de loi pour l'amélioration des rivières. - Question électorale. - Contingent de l'armée. - Résumé des travaux de la Chambre des pairs
Chapitre V - Discussion dans la Chambre des députés du budget des dépenses pour 1836
Chapitre VI - Crédit pour un établissement de bateaux à vapeur sur la Méditerranée. - Crédit pour les fêtes de juillet. - Projet de loi relatif aux pensionnaires de la caisse de vétérance. - Crédit pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. - Crédit pour secours aux réfugiés politiques. - Projet de loi pour l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Saint-Germain. - Projet de loi relatif aux entrepôts intérieurs. - Budget des recettes pour 1836. - Projet de loi relatif à la législation pénale des colonies. - Travaux de la Chambre des pairs. - Objets divers. - Pétitions. - Résumé général
Chapitre VII - Procès d'avril devant la Cour des pairs : Détails préliminaires. - Instruction. - Réquisitoire du procureur-général. - Délibérations de la Cour sur les mises en accusation. - Arrêt à ce sujet. - Question des défenseurs. - Délibérations de divers barreaux sur cette question. - Lettres par lesquelles un certain nombre de pairs s'excusent de ne pas siéger comme juges. - Ouverture des débats. - Protestations des accusés sur la question des défenseurs. - Troubles à l'audience. - Continuation des protestations des accusés. - Arrêt rendu contre les auteurs des troubles. - Nouveaux troubles, nouvelles protestations. - Lecture de l'acte d'accusation en l'absence de la plus grande partie des accusés
Chapitre VIII - Lettre adressée aux accusés d'avril par les défenseurs de leur choix. - Délibération de la Chambre des pairs sur cette lettre. - Adoption d'une résolution portant que les signataires de la lettre et les deux journaux qui l'ont publiée seront traduits devant la Chambre. - Demande adressée par le garde-des-sceaux à la Chambre des députés pour qu'elle autorise la poursuite contre MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau inscrits parmi les signataires de la lettre. - Discussion de cette demande. - Autorisation de la poursuite contre M. Audry de Puyraveau. - Expulsion des journalistes de leur tribune. - Collision entre des journalistes et des députés. - Procès du journal le Réformateur devant la Chambre des députés. - Procès de la lettre aux accusés d'avril devant la Chambre des pairs
Chapitre IX - Suite du procès d'avril. Lecture de l'acte d'accusation en l'absence de la plupart des accusés. - Ils persistent à refuser d'assister à l'audience. - Débats sur la compétence de la Cour. - Débats sur la forme des interrogatoires. - Débats sur les faits du procès. - Emploi de la force pour amener les accusés récalcitrans à l'audience. - Nouveaux désordres. - Protestation d'un avocat. - Protestations de plusieurs accusés. - Dépositions sur la question de savoir si le gouvernement avait provoqué l'insurrection de Lyon. - Discussion sur la manière dont l'insurrection fut réprimée. - Disjonction des causes. - Evasion d'une partie des accusés de Paris. - Arrêt qui décide que les accusés pourront être jugés en leur absence. - Plaidoiries. - Jugement des accusés de Lyon
Chapitre X - Etat du pays. - Arrestation de plusieurs individus accusés d'un complot contre la vie du roi. - Fêtes de juillet. - Explosion d'une machine infernale sur le passage du roi. - Arrestation de l'assassin. - Description de sa machine. - Impressions de la population. - Proclamation du roi. - L'attentat est déféré à la Cour des pairs. - Mesures de police. - Adresses présentées au roi. - Lettres de félicitations des diverses puissances de l'Europe. - Détails sur l'assassin. - Funérailles solennelles des victimes de l'attentat. - Lettre du roi pour ordonner la célébration d'un Te Deum. - Lettre de l'archevêque de Paris à ce sujet. - Discours de l'archevêque au roi en allant le recevoir à l'entrée de Notre-Dame. - Réponse du roi. - Projets du gouvernement
Chapitre XI - Réouverture des séances de la Chambre des députés. - Discours du président du conseil. - Projet de loi sur les cours d'assises. - Projet de loi relatif au jury et à la peine de la déportation. - Projet de loi sur la presse. - Discussion et adoption des projets de loi précédens par la Chambre des pairs. - Loi qui accorde des pensions à divers individus par suite de l'attentat du 28 juillet. - Loi qui accorde un crédit pour les funérailles des victimes de cet attentat. - Loi qui accorde un crédit pour combattre le choléra dans le midi de la France. - Clôture de la session. - Résumé. - Promulgation des lois de septembre. - Promotion de pairs. - Session des conseils-généraux
Chapitre XII - Suite du procès d'avril : Jugement des accusés de Lunéville et d'Epinal. - Jugement de onze accusés de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Besançon, Arbois et Marseille. - Jugement des accusés contumaces de différentes villes. - Jugement des accusés de la catégorie de Paris. - Etat du pays. - Actes d'administration. - Colonies : état des choses en Algérie. - Progrès d'Abd-el-Kader. - Expéditions contre les Hadjoutes. - Combat de la Sig. - Désastre de la Macta. - Nomination d'un nouveau gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique. - Mesures de politique. - Nouvelles opérations militaires. - Expédition de Mascara. - Opérations militaires dans le province de Bone. - Etat des choses dans les autres colonies. - Etat de la France à la fin de l'année

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1836
Chapitre I - Introduction. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Opérations des deux Chambres. - Adresse de la Chambre des pairs. - Adresse de la Chambre des députés. - Modification au réglement de cette Chambre. - Question de la réduction du 5 pour 100, soulevée par le ministre des finances. - Démission de ce ministre. - Son successeur. - Opposition du ministère à la réduction. - Proposition à ce sujet. - Adoption de cette proposition. - Dissolution du ministère
Chapitre II - Cour des pairs : attentat du 28 juillet 1835
Chapitre III - Formation d'un nouveau ministère. - Déclarations du président du conseil devant les deux Chambres. - Nomination de trois vice-présidents de la Chambre des députés. - Loi sur les chemins vicinaux. - Crédit extraordinaire pour le département de la marine, en 1836. - Loi relative à la répression des délits et crimes qui pourraient être commis par des Français dans le Levant. - Loi relative à la résidence des réfugiés politiques. - Crédit supplémentaires pour ces mêmes réfugiée, en 1836
Chapitre IV - Ajournement de la réduction de la rente 5 p.0/0. - Crédit extraordinaire pour les dépenses secrètes en 1836. - Loi sur le mode du vote au scrutin secret dans les délibérations du jury. - Crédit extraordinaire sur 1836 pour le traitement et les frais d'installation d'un cardinal
Chapitre V - Projet de loi sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir. - Loi de douanes. - Incident à l'occasion du discours prononcé par président de la Chambre des députés devant le roi, le jour de sa fête. - Lois de douanes. - Projet de loi relatif aux fonctions de police attribuées aux sous-officiers de gendarmerie dans l'Ouest. - Loi prohibitive des loteries particulières. - Réglement définitif des comptes de 1833. - Crédit supplémentaire pour l'achèvement de plusieurs monumens de la capitale. - Crédit pour la construction d'une nouvelle salle de la Chambre des pairs. - Projet de loi sur la navigation intérieure. - Pétitions
Chapitre VI - Chambre des députés : Budget des dépenses pour 1837. - Projet de loi relatif à des chemins de fer de Montpellier à Cette, et de Paris à Versailles. - Crédits extraordinaires pour 1836. - Budget des recettes pour 1837
Chapitre VII - Chambre des pairs : Discussion et adoption des projets de loi dont il est question dans le chapitre précédent. - Clôture de la session. - Résumé
Chapitre VIII - Conclusion du différend survenu entre la France et les Etats-Unis. - Traité conclu entre la France et la Suède pour la répression de la traite des Noirs. - Affaires de Turquie. - Voyage des ducs d'Orléans et de Nemours en Allemagne. - Tentative d'assassinat exécutée le 25 juin, sur la personne du roi. - Réception des corps constitués et des autorités aux Tuileries. - Mandement de l'archevêque de Paris. - Instruction et jugement par la Cour des pairs de l'attentat du 25 juin.- Le ministère décide qu'il n'y aura pas de revue du roi à l'occasion des fêtes de juillet. - Célébration de ces fêtes
Chapitre IX - Nomination de plusieurs fonctionnaires. - Traité de commerce et de navigation entre la France et le Mecklenbourg-Schwerin. - Mission à Maroc. - Affaires de Suisse. - Question espagnole. - Dissolution du ministère. - Formation d'un nouveau ministère. - Son programme. - Actes d'administration. - Différend entre la France et la Suisse. - Envoi d'une escadre française en Portugal. - Amnistie partielle. - Mise en liberté des derniers ministres de Charles X. - Mort de Charles X.- Arrangemens de la famille royale exilée. - Question du deuil à porter dans les différentes cours, à l'occasion de cette mort. - Mesures du gouvernement français dans cette circonstance. - Conspiration de Napoléon-Louis Bonaparte à Strasbourg. - Complot militaire à Vendôme. - Mise en liberté de Napoléon-Louis Bonaparte. - Effet de cette mesure sur l'opinion. - Procès politiques. - Etat du pays
Chapitre X - Expédition de Tlemcen. - Etat des choses dans la province d'Oran. - Expédition de Médeah. - Camp retranché de la Tafna. - Blocus de ce camp par Abd-'el-Kader. - Engagemens divers. - Combat de la Sickack. - Ravitaillement de Tlemcen. - Etat des choses dans la province d'Alger. - Attaques contre Bongie. - Expédition de Constantine. - Echec de cette expédition. - Effet que cette nouvelle produit en France. - Tentative d'assassinat sur la personne du roi

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1837
Chapitre I - Etat du pays. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Composition des bureaux. - Présentation de divers projets de lois. - Discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs. - Jugement de l'affaire de Strasbourg. - Discussion de l'adresse dans la Chambre des députés
Chapitre II - Loi sur les attributions municipales
Chapitre III - Objets divers. - Pétitions. - Contrebande aux Pyrénées. - Attentat de Champion contre la vie du roi. - Discussion et adoption de la roi sur les caisses d'épargne et de prévoyance. - Loi sur la garde nationale de Paris
Chapitre IV - Projet de loi pour la disjonction de juridiction dans les causes où des militaires sont impliqués avec des citoyens, en matière d'attentats ou complots contre la surêté de l'Etat. - Création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics. - Allocations de crédits pour les routes, canaux, rivières et ports. - Projet de loi sur l'instruction secondaire. - Pourvois en cassation. - Objets divers
Chapitre V - Crise ministérielle. - Cause et progrès de cette crise. - Travaux des deux Chambres du 1er au 15 avril. - Embarras, intrigues des partis. - Recomposition du ministère. - Profession de foi. - Annonce du mariage du duc d'Orléans. - Retrait de lois d'apanage, de déportation et de non révélation. - Affaires d'Afrique. - Crédits supplémentaires accordés. - Adoption de crédits pour le mariage du duc d'Orléans et la dot de la reine des Belges
Chapitre VI - Cours des pairs. - Procès Meunier. - Demande d'un crédit supplémentaire pour les fonds secrets de la police. - Discussion et adoption du projet. - Amnistie. - Objets divers
Chapitre VII - Suite des travaux de la section législative. - Objets divers. - Question des sucres
Chapitre VIII - Mariage du prince royal. - Fêtes de Fontainebleau. - Entrée à Paris. - Ouverture du Musée historique de Versailles. - Spectacle militaire au Champ-de-Mars. - Accidents. - Banquet et bal à l'Hôtel-de-Ville de Paris
Chapitre IX - Budget de 1838. - Rapport général. - Discussion générale. - Rapports particuliers. - Discussion des budgets de la guerre, des affaires étrangères et de la marine. - Question de l'émancipation des esclaves et des colonies. - Budget de l'instruction publique
Chapitre X - Crédits supplémentaires demandés pour Alger sur l'exercice 1837. - Questions des chemins de fer. - Projets adoptés. - Ajournement des grandes lignes - Reprise de la discussion des budgets particuliers des finances, de la guerre , des travaux publics et de l'intérieur. - Vote général des dépenses et des recettes. - CHAMBRE DES PAIRS. - Adoption du budget. - Clôture et résultat de la session
Chapitre XI - FRANCE : Evénements divers. - Réouverture de l'église Saint-Germain l'Auxerrois. - Fêtes de juillet. - Voyages des princes. - Camp de Compiègne - COLONIES : Départ du général Denys de Danrémont, nommé gouverneur général des possessions françaises en Afrique. - Du général Bugeaud pour Oran. - Dispositions contre Abd-el-Kader. - Négociation de la Tafna. - Entrevue de l'émir et du général Bugeaud. - Résultat du traité. - Préparatifs pour l'expédition de Constantine. - Camp de Ghelma. - Négociations avec Achmet-Bey. - Précautions prises contre la Turquie. - Arrivée de M. le duc de Nemours au camp français. - Départ de l'armée expéditionnaire pour Constantine. - Affaires de Rass-el-Auba. - Travaux préliminaires du siège. - Etablissement des batteries. - Mort du général Danrémont. - Commandement déféré au général Valée. - Continuation du siége. - Proposition d'Achmet. - Constantine prise d'assaut. - Mesures d'occupation. - Arrivée du prince de Joinville. - Départ de l'armée. - Retour des princes. - Récompenses décernées. - Honneurs funèbres rendus au général Danrémont - FRANCE : Evénements divers. - Dissolution de la Chambre des députés. - Elections. - Ouverture de la session législative de 1838. - Situation du pays

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1838
Chapitre I - Etat des partis. - Ouverture de la session législative de 1838. - Discours du trône. - Composition des bureaux. - Discussion de l'adresse en répouse au discours du trône. - Question du costume, proposition de M. Jobart. - Rapport du 3 février par M. Lamartine. - Pétitions
Chapitre II - Projets de lois divers portés et discutés à la Chambre des Pairs : Sur les tribunaux de commerce. - Sur les justices de paix. - Sur les aliénés. - Sur les vices rédhibitoires dans le commerce des animaux. - Sur les faillites et banqueroutes. - Discussion des mêmes projet à la Chambre des Députés
Chapitre III - Crédit supplémentaire aux fonds secrets de 1838. - Question de majorité. - Epreuve du ministère Molé. - Opinion de M. Gisqnet. - Modifications demandées dans le règlement de la Chambre. - Pétitions.
Chapitre IV - Pensions des veuves des généraux de Damrémont. Daumesnil. - Rejet de la pension Combes. - Projet de M. Passy sur l'abolition de l'esclavage des Nègres. - Appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1837. - Attributions des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissements
Chapitre V - Loi sur l'organisation de l'etat-major de l'armée. - Proposition de M. Gouin pour la conversion des rentes et le remboursement des 5 pour cent. - Projets de loi sur divers chemins de fer. - Projet sur quatre grandes lignes rejeté
Chapitre VI - Budget de 1839. - Rapport général. - Crédits supplémentaires. - Comptes de 1835 à 1838. - Rapports particuliers. - Rapport sur l'ensemble du budget. - Pension de cent mille francs de la comtesse de Lipona. - Questions des sucres ; des chemins de fer. - Achèvement des travaux publics. - Crédits d'Afrique. - Adoption des budgets des dépenses et des recettes. - Affaire Laity. - Clôture de la session, 12 juillet. - Esprit de la session
Chapitre VII - Evénements divers. - Procès politique Hubert et Grouvelle. - Naissance du Comte de Paris. - Camp de Saint-Omer. - Voyage du prince de Joinville au Brésil, aux Etats-Unis. - Affaires d'Afrique. - Le général Galbois à Bone et à Constantine. - Traité, réduction de la créance d'Haïti - Premières difficultés. au Mexique - Etat de malaise, etc. en Martinique et Guadeloupe - Ouverture de la session de 1839. - Ballotage pour la présidence. - Apparence et symptôme de coalition

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1839
Chapitre I - Aperçu sur la situation intérieure et extérieure. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Composition des bureaux. - Discussion de l'adresse dans les deux chambres. - Réponse du roi à l'adresse des députés
Chapitre II - Incidents politiques. - Manifestation réformiste de la part d'un certain nombre de gardes nationaux. - Cour des pairs. - Condamnation de Blanqui et de ses co-accusés (2e catégorie). - Troubles dans la ville de Foix. - Instruction judiciaire et interpellation à la chambre des députés
Chapitre III - Discussions législatives : reprise de la proposition de M. de Tracy, relative aux esclaves dans les Antilles. - Discussion et adoption du projet relatif aux tribunaux de commerce. - Adoption de la loi sur la responsabilité des propriétaires de navires. Retrait de la loi à la chambre des pairs. - Rejet de la proposition de M. Bresson, au sujet des lins et des chanvres. - Adoption par les deux chambres de la loi relative au monument de Molière. - Reprise à la chambre des députés de la proposition Gauguier. - Discussion et adoption de la résolution de la chambre des pairs, relative à la Légion d'Honneur. - Rejet de la loi de dotation de M. le duc de Nemours
Chapitre IV - Changement de ministère. - Ce qui l'amène. - M. Thiers président du conseil. - Politique du nouveau cabinet. - Fonds secrets. - Proposition Rémilly
Chapitre V - Discussion du projet de loi sur le travail des enfants dans les manufactures. - Pension accordée à la veuve du colonel Combes. - Modification à la loi sur la pêche fluviale. - Recrutement annuel. - Loi pour la tranformation des armes à silex en armes à percussion. - Discussion à la chambre des pairs sur les ventes judiciaires. - Discussion à la chambre des pairs sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Loi sur l'organisation du tribunal de la Seine
Chapitre VI - Question de la conversion de la rente. - Adoption du projet de loi à la chambre des députés ; rejet à la chambre des pairs. - Prorogation du privilége de la Banque. - Lois sur les tabacs, les sels, les sucres. - Chemins de fer. - Paquebots à vapeur. - Crédits supplémentaires. - Crédit pour la translation des restes de l'Empereur. - Budget. - Aperçu sur les résultats de la session, et sur la politique du Cabinet du 1er mars à l'intérieur
Chapitre VII - Vicissitudes de la question d'Orient. - Traité du 15 juillet. - Notes et Mémorandum . - Armement de la France. - Changement de Cabinet. - Avènement du ministère Soult-Guizot. - Attitude des partis à l'intérieur. - Réunions politiques. - Pamphets-publications. - Attentat de Boulogne. - Darmès. - Convocation et réunion des chambres. - Inondations dans le Midi
Chapitre VIII - Ouverture du Parlement. - Discours au roi. - Constitution des deux chambres. - Discussion de l'adresse. - Question du travail des enfants dans les manufactures, à la chambre des députés. - Situation
Chapitre IX - Affaires de Buénos-Ayres. - Etat des choses. - Départ de la flottille. - L'amiral Leblanc quitte le commandement. - Les vaisseaux français redescendent le Parana. - Arrivée du contre-amiral Dupotet. - Contestation entre le commandant de l'escadre et le représentant de la France. - Discussion dans les chambres françaises. - Les deux agents sont rappelés. - L'amiral Baudin est nommé pour prendre le commandement de la flotte. - Il est remplacé par l'amiral de Mackau. - Négociations. - Conclusion d'un traité avec la République argentine. - Protestations des habitants de la rive gauche de la Plata. - Ordonnances relatives à l'instruction morale et religieuse des esclaves. - Nomination d'une commission de l'esclavage. - Etat de la question des sucres. - Expédition contre les habitants de Senagam - Situation en Algérie. - Système du gouvernement. - Fait d'armes de Mazagran. - Combat de Ten-Salmet. - Occupation de Scherchel. - Affaire de Selson. - Combat de Meskiana. - Campagne du printemps. Occupation de Médéah. - Combat de l'Afroun. - Occupation de Miliana. - Ravitaillement de Miliana et de Médéah. - Razzia contre différentes tribus. - Reconnaissance d'Aquae-Calidae. - Rappel en France du maréchal Valée et nomination du général Bugeaud aux fonctions de gouverneur général

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