{"id":1014,"date":"2017-10-06T19:58:36","date_gmt":"2017-10-06T17:58:36","guid":{"rendered":"http:\/\/charles-de-flahaut.fr\/annuaire-empires\/?page_id=1014"},"modified":"2018-05-25T21:03:16","modified_gmt":"2018-05-25T19:03:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charles-de-flahaut.fr\/annuaire-empires\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n

1. Charles-de-Flahaut.fr \u2013 site personnel
\nCe site sera nomm\u00e9 CDF dans les mentions l\u00e9gales
\n<\/strong><\/p>\n

directeur de publication : Jean-Paul Flahaut
\nwebmestre : Jean-Paul Flahaut<\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 chez ovh.com<\/strong>
\nOVH
\nSAS au capital de 10 059 500 \u20ac
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode APE 6202A
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site CDF implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site CDF sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par OVH, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site CDF est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/strong><\/p>\n

Le site CDF a pour objet de fournir une information concernant l\u2019Histoire (biographie de Charles de Flahaut \u2013 annuaire historique des communes de France et annuaire napol\u00e9onien)<\/p>\n

CDF s\u2019efforce de fournir sur le site CDF des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site CDF sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CDF ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n

Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u gr\u00e2ce \u00e0\u00a0 WordPress 4.0.1 avec le th\u00e8me Graphene. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une lecture optimale du site, il est conseill\u00e9 d\u2019utiliser un navigateur b\u00e9n\u00e9ficiant de mises \u00e0 jour r\u00e9centes. Mozilla Firefox, par ses mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res et \u00a0sa d\u00e9marche open-source, \u00a0offre \u00e0 l\u2019utilisateur un confort de navigation et la garantie d\u2019un outil de qualit\u00e9.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/p>\n

CDF est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : CDF<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. CDF se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, CDF se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site CDF , peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site CDF, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause CDF ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site CDF. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site CDF l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site CDF n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de CDF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site CDF<\/p>\n

Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>\n

Le site CDF contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de CDF. Cependant, CDF n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site CDF est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site CDF est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

10. Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

11. Lexique<\/strong><\/p>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

12. Protection des donn\u00e9es (RGPD):<\/strong><\/p>\n

Quelles donn\u00e9es personnelles sont concern\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

– Essentiellement des adresses mails destin\u00e9es \u00e0 recevoir les informations de l’\u00e9volution du site charles-de-flahaut.fr.
\nCes adresse mails proviennent soit de l’inscription \u00e0 la newsletter, directement sur le site, soit d’adresses accessibles sur les sites web traitant de l’histoire et du patrimoine fran\u00e7ais
\nsoit enfin d’adresses mails de r\u00e9dacteurs de commentaires ou de demandes de contact sur le site.
\nLes destinataires de ces informations peuvent se retirer d’eux-m\u00eames de la liste de diffusion en cliquant sur le lien appropri\u00e9 en bas de chaque envoi.
\nAucune adresse mail n’est transmise \u00e0 des tiers ni \u00e0 des fins non pr\u00e9vues.
\n– Des photos,vid\u00e9os ou petits textes de pr\u00e9sentation, concernant les sites pr\u00e9sents sur l’annuaire.
\nSur chaque fiche de l’annuaire est pr\u00e9cis\u00e9e la mention* : \u00ab\u00a0image et extrait du site\u00a0\u00bb. Ces photos et textes peuvent \u00eatre retir\u00e9es du site ou modifi\u00e9es sur simple demande.
\n* sauf si la fiche est remplie par le r\u00e9dacteur propri\u00e9taire du site.
\n– Les donn\u00e9es personnelles des r\u00e9dacteurs du site, tous inscrits de leur plein gr\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, identifiant, mot de passe, adresse mail)
\nNotre site Web et nos applications contiennent des liens vers les sites Web de nos r\u00e9seaux de partenaires, annonceurs et affili\u00e9s.
\ncharles-de-flahaut.fr ne saurait porter de responsabilit\u00e9 concernant les donn\u00e9es personnelles laiss\u00e9es aupr\u00e8s de ces partenaires.
\nPour savoir comment nos partenaires traitent les informations personnelles, consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du site Web vers lequel le lien renvoie.
\n– les adresses IP et adresses email des personnes laissant des commentaires sur le site.<\/p>\n

H\u00e9bergement et conservation des donn\u00e9es :<\/strong>
\nCes donn\u00e9es sont toutes h\u00e9berg\u00e9es sur le serveur de notre site et seulement sur ce serveur.
\nNous ne conservons pas les donn\u00e9es personnelles plus longtemps que n\u00e9cessaire ; elles seront effac\u00e9es de nos syst\u00e8mes sur simple demande,
\nde sorte qu\u2019elles ne permettent plus de tracer les identit\u00e9s.
\nCeci afin de r\u00e9pondre aux souhaits et besoins des int\u00e9ress\u00e9s ou pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.
\nLes coordonn\u00e9es d\u2019un prospect qui ne r\u00e9pond \u00e0 aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprim\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Charles-de-Flahaut.fr \u2013 site personnel Ce site sera nomm\u00e9 CDF dans les mentions l\u00e9gales directeur de publication : Jean-Paul Flahaut webmestre : Jean-Paul Flahaut Site h\u00e9berg\u00e9 chez ovh.com OVH SAS au capital de 10 059 500 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419 … <\/p>\n

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