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Michel Heger – Histoire constitutionnelle suisse
http://www.hegerm.ch/textes/his-fr.html
Brève histoire constitutionnelle suisse (et quelques autres textes didactiques)
La Confédération suisse (nom officiel actuel ; titre et art. 1er Cst) n’apparaît, sous l’angle du « droit international », qu’à la signature des Traités de Westphalie (qui mirent fin à la guerre de Trente Ans1 et rétablirent l’ordre dans les affaires religieuses et politiques de l’Europe), singulièrement celui de Münster du 24 octobre 1648 : l’existence même des cantons, et leurs alliances, seulement tolérées par le Saint Empire romain germanique jusqu’alors, n’avaient jamais fait l’objet de quelconque « reconnaissance »
(extrait du site … lire la suite)
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