1. Charles-de-Flahaut.fr – site personnel
Ce site sera nommé CDF dans les mentions légales
directeur de publication : Jean-Paul Flahaut
webmestre : Jean-Paul Flahaut
Site hébergé chez ovh.com
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site CDF implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CDF sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OVH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site CDF est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site CDF a pour objet de fournir une information concernant l’Histoire (biographie de Charles de Flahaut – annuaire historique des communes de France et annuaire napoléonien)
CDF s’efforce de fournir sur le site CDF des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site CDF sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CDF ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site a été conçu grâce à WordPress 4.0.1 avec le thème Graphene. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Pour bénéficier d’une lecture optimale du site, il est conseillé d’utiliser un navigateur bénéficiant de mises à jour récentes. Mozilla Firefox, par ses mises à jour régulières et sa démarche open-source, offre à l’utilisateur un confort de navigation et la garantie d’un outil de qualité.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CDF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CDF
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CDF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CDF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site CDF , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CDF, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CDF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CDF. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site CDF l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CDF n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CDF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CDF
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site CDF contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CDF. Cependant, CDF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site CDF est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site CDF est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Protection des données (RGPD):
Quelles données personnelles sont concernées ?
– Essentiellement des adresses mails destinées à recevoir les informations de l’évolution du site charles-de-flahaut.fr.
Ces adresse mails proviennent soit de l’inscription à la newsletter, directement sur le site, soit d’adresses accessibles sur les sites web traitant de l’histoire et du patrimoine français
soit enfin d’adresses mails de rédacteurs de commentaires ou de demandes de contact sur le site.
Les destinataires de ces informations peuvent se retirer d’eux-mêmes de la liste de diffusion en cliquant sur le lien approprié en bas de chaque envoi.
Aucune adresse mail n’est transmise à des tiers ni à des fins non prévues.
– Des photos,vidéos ou petits textes de présentation, concernant les sites présents sur l’annuaire.
Sur chaque fiche de l’annuaire est précisée la mention* : “image et extrait du site”. Ces photos et textes peuvent être retirées du site ou modifiées sur simple demande.
* sauf si la fiche est remplie par le rédacteur propriétaire du site.
– Les données personnelles des rédacteurs du site, tous inscrits de leur plein gré (nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse mail)
Notre site Web et nos applications contiennent des liens vers les sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés.
charles-de-flahaut.fr ne saurait porter de responsabilité concernant les données personnelles laissées auprès de ces partenaires.
Pour savoir comment nos partenaires traitent les informations personnelles, consulter la déclaration de confidentialité du site Web vers lequel le lien renvoie.
– les adresses IP et adresses email des personnes laissant des commentaires sur le site.
Hébergement et conservation des données :
Ces données sont toutes hébergées sur le serveur de notre site et seulement sur ce serveur.
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire ; elles seront effacées de nos systèmes sur simple demande,
de sorte qu’elles ne permettent plus de tracer les identités.
Ceci afin de répondre aux souhaits et besoins des intéressés ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées.
